Avertissements et information légale
Attention:
La validité affichée sur la plateforme n’est qu’indicative.
Les vérifications ne constituent pas une certification officielle ou administrative.
Ce site propose un service d’analyse et de vérification documentaire pour le secteur bio ; il ne s’agit ni d’une autorité de certification ni d’un organe d’audit réglementaire reconnu. Les informations diffusées n’ont pas force administrative.
Avis général
Nous apportons la plus grande rigueur à l’actualisation des données, mais il persiste un risque d’erreur ou d’omission. La fiabilité du service dépend également des éléments transmis par l’utilisateur. Aucune responsabilité n’est acceptée sur les décisions prises à partir des résultats affichés.
Limites de responsabilité
Usage à vos propres risques, résultats non contractuels.
- Les décisions commerciales ou réglementaires prises relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des résultats.
- La plateforme décline toute responsabilité pour l’usage détourné des informations publiées.
- En cas de doute, rapprochez-vous toujours d’un organisme officiel de certification.
Exactitude des informations
Toutes les vérifications sont générées selon les informations en base et les standards disponibles à la date de la demande. Malgré la vigilance, certains éléments peuvent évoluer sans préavis.
La fiabilité dépend des données officielles référencées.
Avis professionnel
Ce service ne remplace pas un audit administratif, réglementaire ou tout avis d’expert certifié.
Liens externes
Les liens proposés sont indépendants. Leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
Avertissement sur les résultats de validation
Le statut affiché n’a pas de valeur légale ou contractuelle et ne peut remplacer la position d’une autorité compétente.
Variabilité des résultats
Les résultats sont indicatifs et soumis à l’évolution réglementaire ou des bases de données officielles.
Mention financière et commerciale
Aucune demande de paiement n’équivaut à la reconnaissance officielle d’une certification.
- L’usage commercial des résultats s’effectue à vos risques.
- Aucune reconnaissance par des organismes externes n’est assumée d’office.
- Pas de valeur juridique équivalente à la délivrance d’un certificat officiel.
Compétence juridique et applicable
Les règles françaises s’appliquent par défaut en cas de litige.
Tout litige sera instruit devant les juridictions compétentes françaises, sauf stipulation contraire expresse.
Le service relève du droit français, hors accord spécifique écrit.
L’utilisateur doit veiller à sa conformité aux règles locales ou sectorielles applicables.
Indemnisation
Tout usage illicite engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas l’applicabilité de l’ensemble des autres.
Évolution
L’avis légal peut être adapté selon l’évolution légale, sans préavis obligatoire.
Contact
Pour toute question relative à ces avertissements, merci d’utiliser notre formulaire.
Adresse email: content@parinovexis.world
Téléphone: +33 (0)5 04 81 90 38
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